Assainissement - SPANC

SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

SPANC, Service Public d’Assainissement Non Collectif, assure l’une des compétences obligatoires et essentielles des communes : lutter contre l’insalubrité des immeubles non raccordés au réseau collectif d’assainissement. Pour cela, il doit s’assurer de l’existence d’une installation de traitement des eaux usées, complète et correctement entretenue, sans danger pour l’hygiène publique, la sécurité des personnes, la ressource en eau et l’environnement.

Pour tout renseignement, veuillez-vous adresser à :

l'antenne des Eyzies

Techniciens : Noémie LABADIE et Guillaume MARCEL

SPANC
28 avenue de la Forge
24620 Les Eyzies

05.53.35.05.43 
n.labadie@cc-vh.fr / g.marcel@cc-vh.fr

AIDES A LA RÉHABILITATION

Dans le cadre de son plan de relance en faveur de l’Habitat, le Département a créé de nouvelles aides aux propriétaires occupants et bailleurs. Une des aides concerne la réhabilitation des filières d’Assainissement Non Collectif présentant un risque pour la sécurité des personnes (rejets d’eaux usées, fosse dégradée avec risque structurel,….). 

Plusieurs critères d’éligibilité sont nécessaires pour pouvoir prétendre à cette aide qui s’élève à 30 % du coût des travaux, plafonnée à 2500 € maximum :

• Ne pas dépasser les seuils de conditions de ressources de l’ANAH (voir doc « plafond de ressources ANAH 2020)
• Logement de plus de deux ans
• Installation d’assainissement présentant un danger pour la santé des personnes ou absence d’installation
• Fourniture du rapport du SPANC de moins de 3 ans mentionnant la non-conformité
• Fourniture du dossier de conception sur l’installation projetée validée par le SPANC
• Fourniture du devis signé et accepté par le client

Attention ! Ce dispositif d’aide n’est valable que jusqu’au 30/12/2022. Seules les demandes envoyées avant cette date seront prises en considération.

N’hésitez pas à contacter le SPANC pour avoir de plus amples renseignements.