SMD3 - la nouvelle redevance incitative
Nous vous informons que, dans le cadre de la période pédagogique préalable à la mise en œuvre de la Redevance Incitative, la SMD3 réalisera courant juin un envoi postal à destination de vos administrés enregistrés auprès du SMD3, leur communiquant leurs tendances tarifaires personnalisées (selon la nature de l’usager : « particulier » ou « professionnel », le mode de collecte : point d’apport volontaire, le nombre de personnes composant le foyer, le type de résidence « principale » ou « secondaire »).
NB : Les professionnels en contrat de redevance spéciale avec bornes privatives ainsi que les collectivités sont exclus de cet envoi.
Cette « note pédagogique » adopte un format qui est proche de celui de la facture que vos administrés recevront l’année prochaine. En revanche, il s’agit bien d’une note d’information et non d’une facture : l’usager n’a rien à payer.
QU’EST-CE QUE C’EST LA REDEVANCE INCITATIVE
La redevance incitative est la contribution demandée à l’usager pour utiliser le service public des déchets. Cette redevance n’est pas un nouvel impôt, mais vient remplacer l’actuelle taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM), impôt local uniquement basé sur la valeur locative du logement.
La redevance incitative sera plus juste que la taxe actuelle puisque la facturation sera en lien avec la production réelle de déchets des usagers.
La redevance incitative harmonise les tarifs à l’échelle du département.
AVEC LA REDEVANCE INCITATIVE :
- Seules les ordures ménagères seront payantes (sacs noirs)
- Tous les producteurs de déchets seront facturés : les foyers (propriétaires occupants, locataires, résidences principales et secondaires), entreprises, collectivités, associations
La Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) sera supprimée.
POURQUOI LA METTRE EN PLACE ?
Pour :
- Répondre aux objectifs fixés par la loi de transition énergétique pour une croissance verte de 2015
- Réduire la quantité de déchets enfouis
- Encourager à mieux trier les déchets
- Appliquer un système de facturation plus juste et équitable
- Maîtriser les coûts de la gestion des déchets et la facture des usagers
QUE FINANCE-T-ELLE ?
La Redevance Incitative sert à financer l’ensemble du service de gestion des déchets : la collecte, les déchèteries, le traitement et le développement de nouvelles filières de recyclage.
COMMENT EST-ELLE CALCULÉE ?
La Redevance Incitative se compose de 2 parties :
D’une part fixe : Elle correspond à un abonnement annuel au service (comme pour l’électricité ou l’eau…)
+ un forfait de base calculé en fonction de la composition du foyer qui comprend d’ouverture des bornes de dépôts ou le nombre de levées de bacs.
D’une part variable : appliquée pour l’enlèvement des déchets en cas de dépassement du forfait.
