Règlement Local de Publicité Intercommunal
La communauté de communes Vallée de l'Homme a élaboré un Règlement Local de Publicité Intercommunal qui s'applique sur l'ensemble de ses communes.
Un RLPi est destiné à réglementer la publicité, les enseignes et pré-enseignes dans un but de protection du cadre de vie et des paysages tout en assurant un équilibre avec le droit à l’expression et à la diffusion d’informations et d’idées. Il vise à améliorer la lisibilité de l'information touristique et économique.
Il permet d’adapter localement le règlement national de la publicité (RNP) que l’on retrouve dans le Code de l’Environnement.
La demande d'autorisation préalable à la pose d'une enseigne, pré-enseigne ou publicité est à déposer en mairie. Elle sera instruite par le service instructeur de la CCVH. Pour plus d'information 05 53 02 50 20, [email protected]
Pour en savoir plus sur le RLPI, rendez-vous sur le site de la Communauté de commune : https://www.cc-valleedelhomme.fr/urbanisme
