[^]
La commission de contrôle a deux missions :
La commission de contrôle se réunit soit sur saisine d’un électeur dans le cas d’un recours contre une décision de refus d’inscription ou de radiation prise par le maire, soit entre le 24e et le 21e jour avant chaque scrutin, et en tout état de cause au moins une fois par an. Sa composition est nommée par arrêté du Préfet pour une durée de 3 ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal. Ses réunions sont publiques.