Arrêtés préfectoraux

Arrêtés temporaire

Arrêté préfectoral du 28 octobre 2022
Arrêté préfectoral du 28 octobre 2022 réglementant la manœuvre de vannes et celles des empellements et de remplissage de plan d'eau applicable dès maintenant et jusqu'au 30 novembre 2022

Arrêté préfectoral du 06 octobre 2022
Arrêté préfectoral du 06 octobre 2022  instaurant des mesures de restrictions de prélèvements d'eau.

Arrêté préfectoral du 26 janvier 2023 
Arrêté préfectoral du 26 janvier 2023 reconnaissant le titre de calamité agricole sécheresse 2022.
Les taux de pertes retenus sont :

• 37% pour les prairies permanentes, temporaires et artificielles, la luzerne et les landes ; 
• 22% pour les fourrages annuels (maïs fourrager, sorgho fourrager, méteil fourrager et méteil simple

Le déficit fourrager est de 900 Unités Fourragères (UF) par Équivalent Vache Laitière (EVL).

A partir du 23 Février 2023 et jusqu'au 23 Mars 2023, les exploitants de votre commune, détenant des surfaces fourragères, pourront télédéclarer leurs dossiers sur le site TELECALAM via un des liens ci-dessous :

https://ecoagri.agriculture.gouv.fr/calamnat-usager/
ou

https://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/

Vous trouverez ci-dessous tous les documents nécessaires à la télédéclaration des dossiers des exploitants. 
Contact pour toute question concernant le dépôt ou l'instruction des dossiers :
- Par courriel ddt-calamites-secheresse@dordogne.gouv.fr
- Par téléphone 05.53.45.56.52

Arrêté préfectoral du 22 septembre 2022
Arrêté préfectoral du 22 septembre 2022  instaurant des mesures de restrictions de prélèvements d'eau. Les mesures entrent en vigueur vendredi 23 septembre 2022 à 8 heures. 

Prorogation de l'arrêté préfectoral du 10 août 2022
Arrêté de restriction de prélèvements d'eau du 18 août 2022 instaurant des mesures de restrictions restriction des usages de l'eau du réseau d'adduction d'eau potable. 

Arrêté préfectoral du 10 août 2022
Arrêté de restriction de prélèvements d'eau du 10 août 2022 instaurant des mesures de restrictions restriction des usages de l'eau du réseau d'adduction d'eau potable. 

Passage en risque MODÉRÉ pour le risque feux de forêt en Dordogne.
Fin des dispositions du 4 aout 2022.

Arrêté préfectoral du 04 août 2022
Arrêté du 04 août 2022 relatif au risque incendie et limitation de circulation des véhicules motorisés

Arrêté préfectoral abrogeant l'arrêté du 5 juillet 2022
Arrêté abrogeant l'arrêté préfectoral du 5 juillet 2022 relatif à l'interdiction de broyage des céréales à pailles.

Arrêté préfectoral du 5 juillet 2022
Arrêté préfectoral du 5 juillet 2022 relatif à l'interdiction de broyage des céréales à pailles.

Arrêté préfectoral du 5 juillet 2022
Arrêté préfectoral du 5 juillet 2022 réglementant la manœuvre de vannes et celle des empellements sur les cours d’eau du département de la Dordogne.

Arrêtés de longue durée

Arrêté préfectoral du 21 avril 2023  autorisation le Conservatoire Botanique National Sud-Atlantique à pénétrer dans les propriétés privées sur les territoires des communes de la Dordogne pour réaliser des inventaires et suivi du patrimoine naturel.
Cette autorisation est valide jusqu'au 18 septembre 2025.

Arrêté préfectoral du 27 février 2023 portant classement de l'ensemble des communes de Dordogne en Cercle 3. M. le préfet de la Dordogne a pris, pour la deuxième année consécutive, un arrêté préfectoral portant classement de l'ensemble des communes de Dordogne en Cercle 3. Ce cercle correspond aux  «zones possibles d'expansion géographique du loup». Inscrite dans le cadre du Plan national Loup, cette mesure préventive vise à anticiper la possible arrivée du loup dans le département en permettant aux éleveurs de bénéficier d'aides financières pour la protection des troupeaux. 
La décision de classement a été motivée par l'évolution de la situation dans les départements de la Corrèze et de la Haute-Vienne, classés en Cercle 2 et 3, où des prédations potentielles imputables au loup ont été recensées en fin d'année 2021 et courant 2022, ce qui  n'est pas le cas en Dordogne.

L'ensemble des informations sur cette thématique Loup est accessible en ligne sur le site internet des services de l'Etat :
https://www.dordogne.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-Eau-Biodiversite-Risques/Gestion-des-espaces-naturels-et-des-especes-Chasse-et-Peche/Informations-loup

l'arrêté préfectoral du 1er décembre 2022 portant exercice de la pêche en eau douce en Dordogne pour l'année 2023.

Arrêté préfectoral du 16 mars 2022 portant autorisation d'accès à des propriétés privées sollicité par la Communauté de communes de la Vallée de l'Homme pour réaliser des inventaires faunistiques et floristiques dans le cadre de l'élaboration de l'Atlas de la Biodiversité Communale.

 

Arrêté préfectoral du 2 juin 2016 portant règlementation des bruits de voisinage