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Arrêtés préfectoraux

Arrêtés temporaire


Arrêté préfectoral du 20 octobre 2023 (et ses annexes)   
Arrêté préfectoral 20 octobre 2023 instaurant des mesures de restriction de prélèvements d'eau au 21 octobre 2023 ainsi que la cartographie de la situation d'étiage à cette date. Les mesures entrent en vigueur le 21 octobre 2023 à 8 heures
La commune est concernée (Vézère pour la majeure partie de la commune et hameau de Lavalade sur le bassin de Louyre).




Arrêté préfectoral du 13 octobre 2023 (et ses annexes)   
Arrêté préfectoral 13 octobre 2023 instaurant des mesures de restriction de prélèvements d'eau au 14 octobre 2023 ainsi que la cartographie de la situation d'étiage à cette date. Les mesures entrent en vigueur 14 octobre 2023 à 8 heures
La commune est concernée (Vézère pour la majeure partie de la commune et hameau de Lavalade sur le bassin de Louyre).




Arrêté préfectoral du 05 octobre 2023  (et ses annexes)   
Arrêté préfectoral 05 octobre 2023  instaurant des mesures de restriction de prélèvements d'eau au 30 septembre 2023 ainsi que la cartographie de la situation d'étiage à cette date. Les mesures entrent en vigueur 05 octobre 2023 à 8 heures
La commune est concernée (Vézère pour la majeure partie de la commune et hameau de Lavalade sur le bassin de Louyre).




Arrêté préfectoral du 29 septembre 2023 (et ses annexes)   
Arrêté préfectoral 29 septembre 2023 instaurant des mesures de restriction de prélèvements d'eau au 30 septembre 2023 ainsi que la cartographie de la situation d'étiage à cette date. Les mesures entrent en vigueur au 30 septembre 2023 à 8 heures
La commune est concernée (Vézère pour la majeure partie de la commune et hameau de Lavalade sur le bassin de Louyre).



Arrêté préfectoral du 25 août 2023 (et ses annexes)   
Arrêté préfectoral du 25 août 2023 (et ses annexes)  (et ses annexes) instaurant des mesures de restriction de prélèvements d'eau au 26 août 2023  ainsi que la cartographie de la situation d'étiage à cette date. Les mesures entrent en vigueur samedi 26 août 2023 à 8 heures
La commune est concernée (Vézère pour la majeure partie de la commune et hameau de Lavalade sur le bassin de Louyre).




Arrêté préfectoral du du 18 août 2023  
Arrêté préfectoral du 18 août 2023 (et ses annexes) instaurant des mesures de restriction de prélèvements d'eau au 19 août 2023  ainsi que la cartographie de la situation d'étiage à cette date. Les mesures entrent en vigueur samedi 19 août 2023 à 8 heures
La commune est concernée (Vézère pour la majeure partie de la commune et hameau de Lavalade sur le bassin de Louyre).


Arrêté préfectoral du 11 août 2023 
Arrêté préfectoral du 11 août 2023 (et ses annexes) instaurant des mesures de restriction de prélèvements d'eau au 12 août 2023 ainsi que la cartographie de la situation d'étiage à cette date. Les mesures entrent en vigueur samedi 12 août 2023 à 8 heures
La commune est concernée (Vézère pour la majeure partie de la commune et hameau de Lavalade sur le bassin de Louyre).



Arrêté préfectoral du 04 août 2023 
Arrêté préfectoral du 04 août 2023 (et ses annexes) instaurant des mesures de restriction de prélèvements d'eau au 05 août 2023 ainsi que la cartographie de la situation d'étiage à cette date. Les mesures entrent en vigueur samedi 05 août 2023 à 8 heures
La commune est concernée (Vézère pour la majeure partie de la commune et hameau de Lavalade sur le bassin de Louyre).




Arrêté préfectoral du 28 juillet 2023 
Arrêté préfectoral du 28 juillet 2023   (et ses annexes) instaurant des mesures de restriction de prélèvements d'eau au 29 juillet 2023 ainsi que la cartographie de la situation d'étiage à cette date. Les mesures entrent en vigueur samedi 29 juillet 2023 à 8 heures
La commune est concernée (Vézère pour la majeure partie de la commune et hameau de Lavalade sur le bassin de Louyre).




Arrêté préfectoral du 13 juillet 2023  
Arrêté préfectoral du 13 juillet 2023   (et ses annexes) instaurant des mesures de restriction de prélèvements d'eau au 15 juillet 2023 ainsi que la cartographie de la situation d'étiage à cette date. Les mesures entrent en vigueur samedi 15 juillet 2023 à 8 heures
La commune est concernée (hameau de Lavalade sur le bassin de Louyre).




Arrêté préfectoral du 7 juillet 2023 
Arrêté préfectoral du 7 juillet 2023  (et ses annexes) instaurant des mesures de restriction de prélèvements d'eau au 7 juillet 2023  ainsi que la cartographie de la situation d'étiage à cette date. Les mesures entrent en vigueur samedi 8 juillet 2023 à 8 heures
La commune est concernée (hameau de Lavalade sur le bassin de Louyre).



Arrêté préfectoral du 26 juin 2023
Arrêté préfectoral du 26 juin 2023 interdisant le remplissage et la vidange des plans d’eau et réglementant la manœuvre de vannes et celle des empellements sur les cours d’eau du département de la Dordogne.



Arrêté préfectoral du 23 juin 2023
Arrêté préfectoral du 23 juin 2023 (et ses annexes) instaurant des mesures de restriction de prélèvements d'eau au 24 juin 2023  ainsi que la cartographie de la situation d'étiage à cette date. Les mesures entrent en vigueur samedi 24 juin 2023 à 8 heures. 
La commune n'est pas concernée.




Arrêté préfectoral du 16 juin 2023
Arrêté préfectoral du 16 juin 2023 instaurant des mesures de restriction de prélèvements d'eau au 17 juin 2023  ainsi que la cartographie de la situation d'étiage à cette date. Les mesures entrent en vigueur samedi 17 juin 2023 à 8 heures. 
La commune n'est pas concernée.



Arrêté préfectoral du 2 juin 2023
Arrêté préfectoral du 2 juin 2023 instaurant des mesures de restriction de prélèvements d'eau au 3 juin 2023 ainsi que la cartographie de la situation d'étiage à cette date. Les mesures entrent en vigueur samedi 3 juin 2023 à 8 heures. 
La commune n'est pas concernée.




Arrêté préfectoral du 28 octobre 2022
Arrêté préfectoral du 28 octobre 2022 réglementant la manœuvre de vannes et celles des empellements et de remplissage de plan d'eau applicable dès maintenant et jusqu'au 30 novembre 2022



Arrêté préfectoral du 06 octobre 2022
Arrêté préfectoral du 06 octobre 2022  instaurant des mesures de restrictions de prélèvements d'eau.


Arrêté préfectoral du 26 janvier 2023 
Arrêté préfectoral du 26 janvier 2023 reconnaissant le titre de calamité agricole sécheresse 2022.
Les taux de pertes retenus sont :

  • 37% pour les prairies permanentes, temporaires et artificielles, la luzerne et les landes ; 
  • 22% pour les fourrages annuels (maïs fourrager, sorgho fourrager, méteil fourrager et méteil simple

Le déficit fourrager est de 900 Unités Fourragères (UF) par Équivalent Vache Laitière (EVL).

A partir du 23 Février 2023 et jusqu'au 23 Mars 2023, les exploitants de votre commune, détenant des surfaces fourragères, pourront télédéclarer leurs dossiers sur le site TELECALAM via un des liens ci-dessous :

https://ecoagri.agriculture.gouv.fr/calamnat-usager/
ou

https://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/

Vous trouverez ci-dessous tous les documents nécessaires à la télédéclaration des dossiers des exploitants. 
Contact pour toute question concernant le dépôt ou l'instruction des dossiers :
- Par courriel [email protected]
- Par téléphone 05.53.45.56.52



Arrêté préfectoral du 22 septembre 2022
Arrêté préfectoral du 22 septembre 2022  instaurant des mesures de restrictions de prélèvements d'eau. Les mesures entrent en vigueur vendredi 23 septembre 2022 à 8 heures. 




Prorogation de l'arrêté préfectoral du 10 août 2022
Arrêté de restriction de prélèvements d'eau du 18 août 2022 instaurant des mesures de restrictions restriction des usages de l'eau du réseau d'adduction d'eau potable. 



Arrêté préfectoral du 10 août 2022
Arrêté de restriction de prélèvements d'eau du 10 août 2022 instaurant des mesures de restrictions restriction des usages de l'eau du réseau d'adduction d'eau potable. 



Passage en risque MODÉRÉ pour le risque feux de forêt en Dordogne.
Fin des dispositions du 4 aout 2022.



Arrêté préfectoral du 04 août 2022
Arrêté du 04 août 2022 relatif au risque incendie et limitation de circulation des véhicules motorisés


Arrêté préfectoral abrogeant l'arrêté du 5 juillet 2022
Arrêté abrogeant l'arrêté préfectoral du 5 juillet 2022 relatif à l'interdiction de broyage des céréales à pailles.


Arrêté préfectoral du 5 juillet 2022
Arrêté préfectoral du 5 juillet 2022 relatif à l'interdiction de broyage des céréales à pailles.


Arrêté préfectoral du 5 juillet 2022
Arrêté préfectoral du 5 juillet 2022 réglementant la manœuvre de vannes et celle des empellements sur les cours d’eau du département de la Dordogne.



Arrêtés de longue durée


Arrêté préfectoral du 27 décembre 2023 portant classement de l'ensemble des communes de Dordogne en Cercle 3. pour la troisième année consécutive, un arrêté préfectoral portant classement de l'ensemble des communes de Dordogne en Cercle 3. Ce cercle correspond aux  «zones possibles d'expansion géographique du loup». Inscrite dans le cadre du Plan national Loup, cette mesure préventive vise à anticiper la possible arrivée du loup dans le département en permettant aux éleveurs de bénéficier d'aides financières pour la protection des exploitations et des troupeaux.
La décision de classement a été motivée par l'évolution de la situation dans les départements de la Haute-Vienne et de la Corrèze, classés en Cercle 2 et 3, où des prédations potentielles imputables au loup ont été recensées au cours des années précédentes, 2021, 2022 et 2023, ce qui n’est pas le cas en Dordogne.

L'ensemble des informations sur cette thématique Loup est accessible en ligne sur le site internet des services de l'Etat :
https://www.dordogne.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-Eau-Biodiversite-Risques/Gestion-des-espaces-naturels-et-des-especes-Chasse-et-Peche/Informations-loup




Arrêté préfectoral du 22 décembre 2023 n° DDT/SEER/EMN/23-105 portant exercice de la pêche en eau douce en Dordogne pour l'année 2024 et  l'arrêté préfectoral interdépartemental du 15 décembre 2023 instituant une réglementation de la pêche sur le tronçon de la Dordogne entre les départements de la Dordogne et du Lot.




le plan ORSEC "gestion sanitaire des vagues de chaleur" pour le département de la Dordogne.
Ce plan, validé par monsieur le Préfet de la Dordogne en date du 12 juillet 2023 abroge les dispositions du plan canicule départemental de 2017.
Outre les fiches doctrines relatives à l'activation des différents niveaux de vagues de chaleur et les modalités de gestion sanitaire, des fiches opérationnelles rappellent à chacun des acteurs les missions qui lui incomberaient le cas échéant.
Pour rappel, pour le département de la Dordogne, la période de chaleur intense associée au niveau de vigilance météorologique orange est déclenchée lorsque pendant trois jours et trois nuits consécutifs la température minimale nocturne est supérieure à 20° et maximale diurne supérieur à 36°.


Le nouvel arrêté cadre interdépartemental définissant les mesures de limitation ou de suspension de l’usage de l’eau du sous-bassin de la Dordogne
L’arrêté-cadre réglemente désormais l’ensemble des usages de l’eau (domestiques, agricoles, industriels) et permet à chaque préfet de département, après consultation du comité départemental de gestion de l’eau, de prendre des mesures de restriction par arrêté préfectoral. Ce comité départemental se réunira en préfecture tous les 15 jours pendant toute la période estivale, et les mesures de restriction qui pourront être prises feront l’objet d’une large communication.

Voici le lien vers cet arrêté cadre interdépartemental : https://www.dordogne.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-Eau-Biodiversite-Risques/Eau-et-milieux-aquatiques/Gestion-etiage-et-secheresse/Arrete-cadres-interdepartementaux/Arrete-cadre-interdepartemental-des-usages-de-l-eau-du-sous-bassin-de-la-Dordogne


Le nouveau règlement départemental « feux de forêt »
Depuis le 05 avril 2017, le département de la Dordogne dispose d’un arrêté préfectoral visant la prévention des incendies de forêt. Ce texte encadre les usages du feu (ex : barbecues mobiles, bivouac, feux d’artifice, etc.), et rappelle les règles relatives au débroussaillement obligatoire. Il vise également la prévention de la pollution de l’air par la limitation des brûlages de végétaux.



Arrêté préfectoral du 21 avril 2023  autorisation le Conservatoire Botanique National Sud-Atlantique à pénétrer dans les propriétés privées sur les territoires des communes de la Dordogne pour réaliser des inventaires et suivi du patrimoine naturel.
Cette autorisation est valide jusqu'au 18 septembre 2025.





l'arrêté préfectoral du 1er décembre 2022 portant exercice de la pêche en eau douce en Dordogne pour l'année 2023.



Arrêté préfectoral du 16 mars 2022 portant autorisation d'accès à des propriétés privées sollicité par la Communauté de communes de la Vallée de l'Homme pour réaliser des inventaires faunistiques et floristiques dans le cadre de l'élaboration de l'Atlas de la Biodiversité Communale.

 



Arrêté préfectoral du 2 juin 2016 portant règlementation des bruits de voisinage