Arrêtés préfectoraux

Arrêtés temporaire

Arrêté préfectoral du 11 octobre 2024 (et ses annexes)   
Arrêté préfectoral du 11 octobre 2024 concernant la levée intégrale des mesures de restriction dans le département applicable dès maintenant.

Arrêtés de longue durée

Le nouvel arrêté cadre interdépartemental définissant les mesures de limitation ou de suspension de l’usage de l’eau du sous-bassin de la Dordogne
Suite au projet de révision de l'arrêté cadre interdépartemental délimitant les zones d’alerte et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l’eau du sous-bassin de la Dordogne , le nouvel ACI en date du 30 juillet 2024 a été instauré.

Voici le lien vers cet arrêté cadre interdépartemental : https://www.dordogne.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-Mise-a-disposition-du-public/ACI-de-gestion-de-l-eau-sous-bassin-Dordogne-revision-ACI-2023/Nouvel-ACI-du-sous-bassin-de-la-Dordogne-30-07-2024

Arrêté préfectoral du 27 décembre 2023 portant classement de l'ensemble des communes de Dordogne en Cercle 3. pour la troisième année consécutive, un arrêté préfectoral portant classement de l'ensemble des communes de Dordogne en Cercle 3. Ce cercle correspond aux  «zones possibles d'expansion géographique du loup». Inscrite dans le cadre du Plan national Loup, cette mesure préventive vise à anticiper la possible arrivée du loup dans le département en permettant aux éleveurs de bénéficier d'aides financières pour la protection des exploitations et des troupeaux.
La décision de classement a été motivée par l'évolution de la situation dans les départements de la Haute-Vienne et de la Corrèze, classés en Cercle 2 et 3, où des prédations potentielles imputables au loup ont été recensées au cours des années précédentes, 2021, 2022 et 2023, ce qui n’est pas le cas en Dordogne.

L'ensemble des informations sur cette thématique Loup est accessible en ligne sur le site internet des services de l'Etat :
https://www.dordogne.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-Eau-Biodiversite-Risques/Gestion-des-espaces-naturels-et-des-especes-Chasse-et-Peche/Informations-loup

Arrêté préfectoral du 22 décembre 2023 n° DDT/SEER/EMN/23-105 portant exercice de la pêche en eau douce en Dordogne pour l'année 2024 et  l'arrêté préfectoral interdépartemental du 15 décembre 2023 instituant une réglementation de la pêche sur le tronçon de la Dordogne entre les départements de la Dordogne et du Lot.

le plan ORSEC "gestion sanitaire des vagues de chaleur" pour le département de la Dordogne.
Ce plan, validé par monsieur le Préfet de la Dordogne en date du 12 juillet 2023 abroge les dispositions du plan canicule départemental de 2017.
Outre les fiches doctrines relatives à l'activation des différents niveaux de vagues de chaleur et les modalités de gestion sanitaire, des fiches opérationnelles rappellent à chacun des acteurs les missions qui lui incomberaient le cas échéant.
Pour rappel, pour le département de la Dordogne, la période de chaleur intense associée au niveau de vigilance météorologique orange est déclenchée lorsque pendant trois jours et trois nuits consécutifs la température minimale nocturne est supérieure à 20° et maximale diurne supérieur à 36°.

Le nouveau règlement départemental « feux de forêt »
Depuis le 05 avril 2017, le département de la Dordogne dispose d’un arrêté préfectoral visant la prévention des incendies de forêt. Ce texte encadre les usages du feu (ex : barbecues mobiles, bivouac, feux d’artifice, etc.), et rappelle les règles relatives au débroussaillement obligatoire. Il vise également la prévention de la pollution de l’air par la limitation des brûlages de végétaux.

Arrêté préfectoral du 21 avril 2023  autorisation le Conservatoire Botanique National Sud-Atlantique à pénétrer dans les propriétés privées sur les territoires des communes de la Dordogne pour réaliser des inventaires et suivi du patrimoine naturel.
Cette autorisation est valide jusqu'au 18 septembre 2025.

l'arrêté préfectoral du 1er décembre 2022 portant exercice de la pêche en eau douce en Dordogne pour l'année 2023.

Arrêté préfectoral du 16 mars 2022 portant autorisation d'accès à des propriétés privées sollicité par la Communauté de communes de la Vallée de l'Homme pour réaliser des inventaires faunistiques et floristiques dans le cadre de l'élaboration de l'Atlas de la Biodiversité Communale.

 

Arrêté préfectoral du 2 juin 2016 portant règlementation des bruits de voisinage