Chemin rural de Constant à Belpech

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

en vue du changement d’assiette (aliénation et classement) du chemin rural de « Constant à Belpech »

 

Commune de SAINT AVIT DE VIALARD

 

En application des dispositions de l'arrêté de Madame le Maire de SAINT AVIT DE VIALARD en date du 07 septembre 2017, le changement d’assiette du chemin rural de « Constant à Belpech » (aliénation de classement) sera soumis à l'enquête publique durant 1 mois du jeudi 05 octobre 2017 au jeudi 02 novembre 2017 inclus.

Monsieur Bernard MAUMELLE assumera les fonctions de commissaire-enquêteur.

Pendant le délai susvisé :

- Un dossier sera déposé à la mairie de SAINT AVIT DE VIALARD aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie (lundi 8h30-12h30, mercredi 8h30-12h30 et jeudi 8h30-12h30 et 13h-17h30) afin que chacun puisse en prendre connaissance et consigner éventuellement ses observations sur le registre d'enquête ou les adresser par écrit ou par mail à Monsieur le commissaire enquêteur - Mairie de SAINT AVIT DE VIALARD - commune-st-avit-de-vialard@orange.fr,  lequel les annexera au registre. Le dossier sera également consultable en pdf sur le site officiel de la Mairie www.saint-avit-de-vialard.fr.

- Une permanence sera assurée par le commissaire-enquêteur à la mairie de SAINT AVIT DE VIALARD le jeudi 05 octobre de 10 heures à 12 heures et le jeudi 02 novembre de 10 heures à 12 heures afin de répondre aux demandes d'information présentées par le public.